Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site https://www.predicta-voyance.fr l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :
Propriétaire : Agence WABATOO,  Siret n°44924610700022
Créateur : Agence WABATOO
Responsable publication : predicta voyance
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : http://www.wabatoo.fr/
Entretien du site: Agence WABATOO
HĂ©bergeur : http://www.wistee.fr â WISTEE 8, rue Etienne Dolet â 95 340 PERSAN
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium
2. Conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation du site et des services proposĂ©s.
Lâutilisation du site https://www.predicta-voyance.fr implique lâacceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions dâutilisation sont susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă tout moment, les utilisateurs du site https://www.predicta-voyance.fr sont donc invitĂ©s Ă les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.
Ce site est normalement accessible Ă tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par le propriĂ©taire, qui sâefforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de lâintervention.
Le site https://www.predicta-voyance.fr est mis Ă jour rĂ©guliĂšrement par predicta voyance. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment : elles sâimposent nĂ©anmoins Ă lâutilisateur qui est invitĂ© Ă sây rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin dâen prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.predicta-voyance.fr a pour objet de fournir une information concernant lâensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©.
Le propriĂ©taire sâefforce de fournir sur le site https://www.predicta-voyance.fr des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă jour, quâelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquĂ©es sur le site https://www.predicta-voyance.fr sont donnĂ©es Ă titre indicatif, et sont susceptibles dâĂ©voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.predicta-voyance.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă lâutilisation du site. De plus, lâutilisateur du site sâengage Ă accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
le propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou dĂ©tient les droits dâusage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icĂŽnes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de lâun quelconque des Ă©lĂ©ments quâil contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive dâune contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le propriĂ©taire ne pourra ĂȘtre tenue responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de lâutilisateur, lors de lâaccĂšs au site https://www.predicta-voyance.fr, et rĂ©sultant soit de lâutilisation dâun matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es au point 4, soit de lâapparition dâun bug ou dâune incompatibilitĂ©.
Le propriĂ©taire ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quâune perte de marchĂ© ou perte dâune chance) consĂ©cutifs Ă lâutilisation du site https://www.predicta-voyance.fr.
Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans lâespace contact) sont Ă la disposition des utilisateurs. Le propriĂ©taire se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă la protection des donnĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant, Celui-ci se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de lâutilisateur, notamment en cas de message Ă caractĂšre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographieâŠ).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.predicta-voyance.fr, peuvent ĂȘtres recueillies : l’URL des liens par l’intermĂ©diaire desquels l’utilisateur a accĂ©dĂ© au site https://www.predicta-voyance.fr, le fournisseur d’accĂšs de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout Ă©tat de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives Ă l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site https://www.predicta-voyance.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procĂšde par lui-mĂȘme Ă leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă l’utilisateur du site https://www.predicta-voyance.fr lâobligation ou non de fournir ces informations.
ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e dâune copie du titre dâidentitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant lâadresse Ă laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.predicta-voyance.fr n’est publiĂ©e Ă l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă des tiers. Seule l’hypothĂšse du rachat de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă l’Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă vis de l’utilisateur du site https://www.predicta-voyance.fr.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1898063.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.predicta-voyance.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers dâautres sites, mis en place avec autorisation. Cependant, il est impossible de vĂ©rifier l’intĂ©gralité du contenu des sites ainsi visitĂ©s, et nâassumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.
La navigation sur le site https://www.predicta-voyance.fr est susceptible de provoquer lâinstallation de cookie(s) sur lâordinateur de lâutilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lâidentification de lâutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ă la navigation dâun ordinateur sur un site. Les donnĂ©es ainsi obtenues visent Ă faciliter la navigation ultĂ©rieure sur le site, et ont Ă©galement vocation Ă permettre diverses mesures de frĂ©quentation.
Le refus dâinstallation dâun cookie peut entraĂźner lâimpossibilitĂ© dâaccĂ©der Ă certains services. Lâutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniĂšre suivante, pour refuser lâinstallation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenĂȘtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privĂ©e.
ParamĂ©trez les RĂšgles de conservation sur : utiliser les paramĂštres personnalisĂ©s pour l’historique. Enfin dĂ©cochez-la pour dĂ©sactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez ParamÚtres. Cliquez sur Afficher les paramÚtres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur ParamÚtres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut Ă droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisĂ© par trois lignes horizontales). SĂ©lectionnez ParamĂštres. Cliquez sur Afficher les paramĂštres avancĂ©s. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur prĂ©fĂ©rences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec lâutilisation du site https://www.predicta-voyance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Perpignan.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
représentant légal
L4agence WABATOO (Perpignan, France) est en rÚgle vis-à -vis de la législation en vigueur
Le(s) voyant(es) qui travaille(nt) sur ce site est (sont) tenu(s) au secret professionnel et aux rĂšgles de confidentialitĂ©s. Il(s) ne peut(peuvent) en aucun cas rĂ©vĂ©ler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors dâune consultation sans prĂ©server lâanonymat du consultant.
Le montant de ses honoraires est le mĂȘme pour tout le monde et ne sâĂ©tablit en aucun cas en fonction du consultant. Il est annoncĂ© avant toute consultation sur la page tarifs du site.
Le voyant sâinterdit de juger ses consultants et nâeffectue aucune sĂ©lection de clientĂšle.
Le voyant ne doit absolument pas influencer le libre arbitre de ses consultants. Il ne doit effectuer aucune pression pour orienter ce dernier dans une voie plutĂŽt quâune autre.
Il est interdit dâabuser de la confiance et de la faiblesse dâun consultant en situation de dĂ©tresse par des manĆuvres frauduleuses et susceptibles de lâinfluencer.
LâArt de la divination, quâil soit avec ou sans support, nâest pas une science exacte. Il nây a donc aucune garantie sur la rĂ©alisation des Ă©vĂ©nements prĂ©dits. En consĂ©quence, je mâengage Ă ne donner aucune garantie de rĂ©sultat au consultant et Ă ne lui faire aucune promesse. Chaque consultant consulte en connaissance de cause et renonce Ă toute garantie sur les rĂ©sultats Ă©ventuels des consultations.
Il est interdit de faire de la publicitĂ© qui nâest pas conforme Ă la vĂ©ritĂ©.
Les pratiques de magie, de sorcellerie et de travaux dits « occultes » sont interdites et ne sont pas amalgamĂ©es Ă lâactivitĂ© de base : la voyance.
Des liens vers dâautres sites peuvent vous faire sortir du site Predicta-voyance. Nous nâacceptons aucune responsabilitĂ© pour la forme, le contenu, la vĂ©racitĂ© des informations et la fonction de ces sites. Ces liens sont Ă©tablis de bonne foi et nous ne pouvons ĂȘtre tenus pour responsables du contenu de ces sites.
Droit dâauteur et copyright
Lâensemble de ce site relĂšve de la lĂ©gislation Française et internationale sur le droit dâauteur et la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support Ă©lectronique quel quâil soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de notre part.
Pour dâautres utilisations, veuillez nous consulter.
Liens hypertextes
Nous ne contrĂŽlons pas les sites en connexion avec le nĂŽtre, et ne saurons donc ĂȘtre responsables de leur contenu.
Les risques liĂ©s Ă lâutilisation de ces sites incombent pleinement Ă lâutilisateur.